Laboratory services

Description

L'accord-cadre a pour objet la vérification du parc d'éthylomètres dont sont dotées les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il n'est pas alloti et décomposé en plusieurs postes: Poste 1: vérification périodique conforme avec transport aller/retour. Poste 2: vérification périodique refusée avec transport aller. Poste 3: vérification périodique ajournée avec transport aller. Poste 4: vérification primitive conforme après réparation avec transport retour. Poste 5: panne client avec transport aller. Poste 6: duplicata du carnet de métrologie. Poste 7: transport aller ou retour en cas de 2e passage. Poste 8: fourniture d'une caisse de transport. Poste 9: édition d'un constat de vérification. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Le titulaire réalise les prestations suivantes: — le retrait (France métropolitaine uniquement) de l'instrument à contrôler; — la vérification périodique, et si nécessaire vérification primitive après réparation ou après ajustage; — la tenue du carnet métrologique de l'instrument; — la restitution de l'instrument à contrôler; — la tenue à jour de la base de donnée des affectations; — la collecte et la gestion des instruments en panne pour prise en charge par les fabricants.