marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communaute de communes de L'Ile de noirmoutier

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier Lot 1: dommages aux biens et risques annexes assurances "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 2: responsabilité et risques annexes assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 3: flotte automobile et risques annexes assurance "Flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 4: protection juridique des personnes physiques assurance "Protection juridique des personnes physiques" le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 5: bateau assurance bateau le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché