Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Description

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Lot 1: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie Conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an. Lot 2: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne Conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an. Lot 3: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne Pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel. La date de solde de son marché actuel est fixée au 31 décembre 2024, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Lot 4: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse Conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an. Lot 5: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - Corse Conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an. Lot 6: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie Conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an.