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Concession de la fourrière automobile

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Description

La présente consultation est relative à la concession de la fourrière automobile.Procédure simplifiée ouverte en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.La consultation est décomposée en un lot unique.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Commune de Villeneuve d'Ascq

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