Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code la commande publique

Description

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret. les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché ordinaire le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Lot 1: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Lot 3: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Lot 4: Lot n°4 - Accord Cadre Dommage - Ouvrage Accord Cadre Dommage - Ouvrage La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 1 000,000 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum s'entend sur la durée totale du contrat Lot 5: Lot n°5 - Responsabilité Civile des Dirigeants Accord Cadre Dommage - Ouvrage Lot 6: Lot n°6 - Individuelle accident Individuelle accident Lot 7: Lot n°7 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)