Assistance à maîtrise d'ouvrage, technique, juridique, financière pour l'audit des contrats d'eau potable, analyse comparative des modes de gestion du service et la mise en œuvre du choix du Sicasil

Description

Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir au Sicasil, syndicat intercommunal de l'eau potable de l'agglomération Cannoise («syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup») et autorité organisatrice du service, une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances des contrats de DSP actuels (contrat historique et contrat spécifique de Théoule), étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en œuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. Les contrats couvrent la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable, ainsi que les ventes et échanges d'eau en gros. Lot 1: Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour toutes les prestations qui sont conclues à prix unitaires. Pour le reste, il est un marché «Ordinaire». Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit: — la tranche ferme concerne l'exécution des quatre missions suivantes: —— mission 1: audit technique, financier et juridique du contrat historique et des contrats de Théoule et Mandelieu, bilan des obligations de fin de contrat; —— mission 2: détermination des coûts d'exploitation [production, distribution, exploitation, Vente d'eau en gros (VEG)]; —— mission 3: analyse prospective des besoins et moyens financiers du syndicat et élaboration d'une stratégie tarifaire; —— mission 4: analyse comparée des modes de gestion envisageables; — la tranche optionnelle 1 correspond à la mission 5 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une DSP; — la tranche optionnelle 2 correspond à la mission 6 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une SEMOP; — la tranche optionnelle 3 correspond à la mission 7 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une gestion en régie. En principe, les tranches optionnelles 1 et 2 ne pourront pas être affermies toutes les deux. Seules les tranches 1 et 3 ou 2 et 3 pourraient s'activer successivement dans le cas où l'assemblée délibérante choisirait de mener une consultation de DSP ou pour la création d'une SEMOP mais que cette consultation ne permette pas d'aboutir favorablement. La forme du marché est plus précisément définie dans le cahier des clauses administratives particulières.