convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil "Les Bout'Chous"

Description

la structure d'accueil petite enfance " Les Bout'Chous ", sise 6 impasse Michael Winburn, dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections.La convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2023 et prendra fin au 31 juillet 2028.A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2028.La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er août 2023 Lot 1: la structure d'accueil petite enfance " Les Bout'Chous ", sise 6 impasse Michael Winburn, dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections.La convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2023 et prendra fin au 31 juillet 2028.A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2028.La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er août 2023