Mission de coordination Sps portant sur la construction d'un accueil périscolaire à Estrees Saint Denis(60)

Description

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui sera notifié Lot 1: Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui sera notifié