Damage or loss insurance services

Description

Le marché comprend la garantie des risques et des responsabilité pécuniaires liés à la responsabilité civile, des biens et la protection juridique. Une visite des installations est prévue le 13.11.2017 à partir de 9.00. Une attestation de visite sera communiquée aux candidats en cours de consultation. Le présent concernant la responsabilité civile, il a pour objet de garantir le SEPG, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui y compris le président, les élus, et plus généralement, toutes les personnes au service direct ou indirect, participant à la vie du SEPG. Ce lot a pour objet la responsabilité et la gestion des risques du fait des biens. Il s'agit de garantir au SEPG telle que défini au chapitre Ii-2-2-3- bénéficiaires de la garantie, le conseil et l'assistance: Pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige), en vue d'un règlement amiable lors d'un litige, et lorsqu'une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles), la protection juridique générale du SEPG.