Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Description

Concession, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de l'énergie, des missions de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Lot 1: Concession, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de l'énergie, des missions de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la période 2021-2046. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret industriel et commercial, le contrat de concession peut être consulté, sur demande écrite et sur rendez-vous préalable, dans les locaux de SQY à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.