fourniture Et Acheminement En Electricite De La Ccpap Et Services Associes

Description

les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Ccpap et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Ccpap situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie électrique Lot 1: les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Ccpap et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Ccpap situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie électrique