Supporting services for the government

Description

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage; — des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire; — le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT. Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage; — des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire; — le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.