Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Avis de modification — Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle. Description des modifications rendues nécessaires en application des articles 140 et 139-2o «prestations supplémentaires» du décret relatif aux marchés: — les dossiers d'enquête préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique nécessitent des éléments complémentaires sur le volet loi sur l'eau de la déviation de Melle et également des études techniques complémentaires indispensables. Cette expertise complémentaire, inenvisageable lors du lancement du marché est imposée par l'État. Ceci afin d'obtenir l'obtention de la déclaration d'utilité publique. Une nouvelle consultation n'est pas concevable pour des raisons économiques. Elle ne l'est pas également au regard des prestations d'ores et déjà assurées et du surcoût qu'entraînerait un changement de titulaire par rapport au montant initial du marché.