diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure

Description

l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconductionl'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien Lot 1: diagnostics techniques immobilier et voirie minimum: 2 000 euro(s) Ht/AnMaximum: 80 000 euro(s) Ht/An Lot 2: diagnostic de la qualité de l'air intérieure minimum: 1 000 euro(s) Ht/AnMaximum: 60 000 euro(s) Ht/An