Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un centre de tri à vocation départementale d'une capacité minimale de 24 000 t, ainsi qu'à l'exploitation et au démantèlement du centre de tri actuellement exploité par le SETOM. Il appartient au concessionnaire: — d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation du nouveau centre de tri, — de réaliser sa sous maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux relatifs à la réalisation du nouveau centre de tri et au démantèlement du centre de tri actuel sur les zones nécessaires à son projet, — de prendre en charge le financement des études et des installations et équipements, — d'assurer l'exploitation du centre de tri actuel et l'exploitation du futur centre de tri.