Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés ainsi que des missions complémentaires (DIA, OPC, demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires, pour des projets d'étude, pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire...) Le groupement sera constitué a minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre). Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.