mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments

Description

mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification les marchés subséquents concernent les missions 1 à 5 définies au CCTP de l'accord-cadre et se rapportant à l'opération objet du marché subséquent.Les interventions ponctuelles non incluses dans le forfait d'un marché subséquent sont passées sur bon de commande. Il s'agit de prestations de conseil ponctuel