Public road transport services

Description

À savoir, dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT et L. 3111-9 du code des transports, le Conseil départemental du Cantal, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. Cette délégation de compétence interviendra jusqu'au 1.1.2023, date à laquelle l'organisation des lignes sera définitivement transférée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Celui-ci récapitule les clauses administratives applicables à l'ensemble des lots. Les services réalisés dans le cadre de ce marché sont qualifiés comme suit: «Services de ligne»: services fonctionnant toute l'année. «Desserte LR101 Saint-Flour — Aurillac & bus des neiges. LR102 Mauriac — Aurillac & desserte salers — Aurillac. LR103 Saint-Céré — Laroquebrou — Aurillac. LR104 Parlan — Saint-Mamet — Aurillac. LR105 Maurs — Aurillac. LR106 Montsalvy — Calvinet — Aurillac. LR107 Chaudes-Aigues — Saint-Flour. LR108 Riom-ès-Montagnes — Clermont-Ferrand LR111 Marcoles — Aurillac. LR115 Maurs — Figeac. LR121 Pierrefort — Aurillac. LR122 Pierrefort — Saint-Flour. LR123 Ruynes-en-Margeride — Saint-Flour. LR124 Condat — Murat — Saint-Flour. LR131 Riom-ès-Montagnes — Murat — Saint-Flour. LR132 Riom-ès-Montagnes — Aurillac. LR133 Riom-ès-Montagnes — Mauriac. LR134 Salers — Mauriac. LR135 Champs s/t — Lanobre — Mauriac/LR136 Saignes — Mauriac — Aurillac/LR138 Champagnac — Ydes — Aurillac. LR137 Ally — Pleaux — Aurillac. Dessertes du Puy Mary.