contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs et une partie de la gestion de l'infrastructure : Trams-Trains T4 et T11 et branche Esbly-Crécy de la ligne P

Description

le contrat de service public ferroviaire, a pour objet l'exploitation des services et une partie de la gestion de l'infrastructure des lignes de Trams-Trains T4, T11 et de la branche Esbly-Crecy de la linge P. Le contrat relève de deux autorités concédantes (Ile-De-France Mobilités et SNCF Réseau) réunies au sein d'un groupement d'autorités concédantes le contrat est un contrat de service public relatif à des services de transports ferroviaire de voyageurs régi par les articles L2121-14 et suivants du code des transports; Lot 1: L'Opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes : - la préparation de la mise en service (préexploitation) ; - l'Exploitation des circulations ferroviaires et l'organisation des circulations routières de substitution sur le périmètre géographique, en cas de situation perturbée ; - la gestion opérationnelle des circulations (Goc) sur les lignes T4 et T11 ; - la maintenance de l'infrastructure de la section urbaine de la ligne T4 ; - potentiellement, la maintenance de l'infrastructure sur la section non urbaine de la ligne T4, dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle ; - pour les lignes T4 et T11, les missions du chef de file prévues par le décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatives à la sécurité des transports publics guidés ; - des missions de gestion des gares (sous réserve du décret à paraître et le cas échéant de la conclusion d'une convention entre IDFM et SNCF Gares & Connexions) ; - la gestion des gares sur la section urbaine du T4 ; - l'Information voyageurs ; - la commercialisation de titres de transport ; - les missions de sûreté à bord et dans les gares et stations seront précisées dans le DCE ; - la lutte contre la fraude ; - la gestion, la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants et des équipements en gares nécessaires à l'exécution du service, étant précisé que l'ensemble de ces biens sont mis à disposition de l'opérateur ; - l'Exploitation et la gestion des installations de service attenantes, dont le site de maintenance et de remisage de Noisy-Le-Sec, qui sera mis à disposition de l'opérateur ; - le cas échéant, la maintenance des consignes vélo ; - la gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions ; - la gestion du bon état de fonctionnement des biens mis à sa disposition et notamment les opérations d'entretien et de maintenance l'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire.