Public road transport services

Description

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Il ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021. Transports réguliers de patients et de résidents.