assurance des responsabilités et risques annexes

Description

le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation était effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prendra fin le 30 septembre 2028. Le présent marché n'était pas alloti car son objet ne permettait pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités étaient définies dans le règlement de consultation Lot 1: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prendra fin le 30 septembre 2028