mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux

Description

le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 31 juillet 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 euro(s) Htva, compte tenu des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum Lot 1: mission de coordination en matière de S.P.S. Des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings) le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent Lot 2: mission de coordination en matière de S.P.S des travailleurs pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs... Voirie et Espaces verts le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent