Délégation du service public distribution d'eau potable

Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation. Lot 1: La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des installations de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ;la gestion des relations avec les abonnés du service ;l’information et l’assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques du service public de distribution d’eau potable (données 2022) : 2 614 abonnés ; 281 646 m3 facturés aux abonnés ; 372 080 m3 achetés ; 3 réservoirs (700m3) ; 1 station de pompage ; 42 500 ml de réseau ; rendement : 78,4% ; ILVNC : 5,32