prestations de services bancaires pour l'urssaf Rhône-Alpes

Description

la consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, -la gestion de comptes courants, -la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au "Compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "Compte Acoss") et la mise à disposition de services annexes Lot 1: lot 1 lot no1 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 2: lot 2 lot no2 concerne : -1 compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre de l'offre de service Cesu, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 3: lot 3 lot no3 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -2 comptes courants pour l'urssaf de Rhône-Alpes, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes