marché de services bancaires

Description

la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), la mise à disposition par le titulaire de services associés" Lot 1: lot 1 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val-De-Loire, , selon les conditions figurant en annexe au Ccp1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au CCP et les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 2: lot 2 - 1 à 2 comptes d'encaissement et 1 compte courant Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,1 compte courant pour l'urssaf de Bretagne,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 3: lot 3 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 2 comptes courants Urssaf Centre-Val de Loire ainsi que les services associés ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,2 comptes courants pour l'urssaf Centre - val de Loire,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes