marchés de services bancaires IRENE 22-01

Description

marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),-La mise à disposition par le titulaire de services associés Lot 1: marché de services bancaires des urssaf Alsace et Lorraine le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 compte courant pour l'urssaf d'alsace,-1 compte courant pour l'urssaf de Lorraine,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 2: marché de services bancaires pour les urssaf Lorraine et Champagne Ardenne le présent lot no2 concerne: - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Champagne-Ardenne,-1 compte courant pour l'urssaf de Champagne-Ardenne,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 3: marché de services bancaires pour les urssaf Alsace, Bourgogne, Franche Comté le présent lot no3 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-Le cas échéant, 1 compte dédié aux sommes reçues et versées l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger (Carce), - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Bourgogne, notamment pour le compte d'autres Urssaf dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Bourgogne, -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Franche-Comté, -1 compte courant pour l'urssaf de Bourgogne,- 1 compte courant pour l'urssaf de Franche-Comté,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes