Traitement des déchets ménagers et assimilés

Description

La présente consultation porte sur le traitement de 3 catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries : les encombrants (ou tout venant) enfouissables ; les déchets de bois en mélange , Les déchets dangereux spécifiques (DDS) Lot 1: Traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité. Le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:Minimum : sans Maximum : 1700 tonnes Lot 2: Traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité . Le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:Minimum : sans Maximum : 3000 tonnes Lot 3: Traitement des déchets de bois en mélange (hors REP) obtenus après tri en déchèterie dans des installations conformes à la réglementation en vigueur et gérées selon les prescriptions de l' arrêté préfectoral d'exploitation correspondant. Le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:Minimum : sans Maximum : 3800 tonnes Lot 4: Le prestataire organise l?activité en mettant en ?uvre des moyens humains habilités et matériels agréés, en nombre suffisant pour assurer l?ensemble des prestations décrites ci-dessous :- Enlèvement et élimination des produits dangereux dans des installations réglementaires,- Fourniture des contenants adaptés au stockage extérieurs des produits dangereux,- Sensibilisation des personnels à la manipulation et au stockage des produits Le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement:Minimum : sans Maximum : 255 000 euro(s)