Entretien du réseau et des ouvrages ainsi que la réalisation d'inspections télévisées du réseau d'assainissement territorial à Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne et Gennevilliers

Description

Le présent marché public a pour objet l'entretien du réseau et des ouvrages ainsi que la réalisation d'inspections télévisées du réseau d'assainissement territorial à Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne et Gennevilliers. Lot 1: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- Pas de montant minimum par période ;- Montant maximum par période : 2 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum par période au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.Le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci-dessous :- Première reconduction : 12 mois ;- Deuxième reconduction : 12 mois ;- Troisième reconduction : Jusqu'au 31 décembre 2027.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation.