DSP Gestion service accueil loisirs et périscolaire maternels élémentaires et adolescents. Procédure faisant suite à déclaration sans suite d'une première procédure mise en concurrence

Description

Concession procédure allégée, articles L. 3126-1 et R. 3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et services spécifiques. Procédure articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et CCP —procédure test de type ouverte: les candidatures et offres sont remises conjointement. Lot 1: Gestion du service d'accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents. La convention et ses annexes sont consultables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la mairie de Salses-le-Château, boulevard Jean Jaurès, 66600 Salses-le-Château.