prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Description

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 700 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euros (H.T.). Lot 1: la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 700 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euros (H.T.).