Construction materials

Description

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en 2 lots : — lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier», et — lot nº 2 «émulsion de bitume». La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit : — lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 1 350 000,00 EUR HT. La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit: — lot nº 2 «émulsion de bitume»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 450 000,00 EUR HT.