L'étude, la fabrication, la mise en place, la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production et de stockage d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs.

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.Le contrat comprend une prestation d'études devant permettre de fabriquer et mettre en place un moyen de production et de stockage d'eau déminéralisée par osmose. Cette eau déminéralisée est destinée à l'alimentation et au fonctionnement d'une chaudière à vapeur. Suite à cela, une maintenance préventive et corrective devra être effectuée. Parallèlement, des demandes en matière de pièces de rechange et consommables seront susceptibles d'être faites au titulaire. Elles donneront lieu à des commandes sur provision au titre des articles R2372-19 à R2372-21 du Code de la commande publique.