concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'audience à Colombier Saugnieu (69)

Description

Lot 1: concours de maitrise d'oeuvre sur Esquisse passé en application des articles L 2125-1, R2162-15 à R2162-26, R2174-4 et R2172-6 du code de la commande publique, comprenant la construction neuve d'un bâtiment en vue de localiser des salles audience en visioconférence à Colombier Saugnieu. La Mission principale des salles d'audience est la réalisation de visio-conférences permettant de présenter les retenus aux autorités juridictionnelles dans le cadre de la procédure de rétention (Juge des Libertés et de la Détention, Juridictions d'appel et Juge Administratif). L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 650 000 euro (H.T.).