mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes

Description

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes Lot 1: le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes. Ces espaces sont réparties en 3 périmètres opérationnels, dont seul le périmètre 1 fera l'objet d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre. Les périmètres 2 et 3 feront l'objet d'une mission partielle de maitrise d'oeuvre. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " projet urbain ou paysager". La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Justification du recours à la procédure avec négociation : Conformément aux articles R2172-2 1° et R2172-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre dont l'ouvrage sur lequel porte la mission relève de la catégorie " projet urbain ou paysager,". Il peut recourir à une des procédures formalisées définies aux articles R2124-1 à R2124-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique, le présent marché comportant des prestations de conception, la procédure avec négociation est retenue