prestations multiservices, menus et petits travaux de cloture

Description

la consultation l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité. Cette dernière ayant fait l'objet d'un allotissement, la nouvelle mise en concurrence portant que sur l'un des lots de la précédente, ne pas fait l'objet d'un allotissement Lot 1: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il porte sur l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Sont exclus du présent contrat toutes prestations dont le montant est supérieur ou égale à dix mille (10 000,00) euros (H.T.).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le plafond des commandes (montant plafond de l'accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières (Ccp) la durée initiale de l'accord-cadre (ou durée de validité initiale) débute à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 1er janvier 2023 comme date de commencement de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, sans engagement de la personne publique