MARCHE POUR REALISATION D’ENQUETES SLS ET OPS CONCLU POUR LE COMPTE DE 2 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND POUR LA PERIODE 2023-2027 INCLUS

Description

Désignation d'un prestataire pour réalisation des enquêtes OPS et SLS pour le compte de 2 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand pour la période 2023 à 2027 inclus Les 2 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand (THN) sont : LOGEAL IMMOBILIERE et SILOGE Le présent appel d'offres avait fait l'objet d'un avis rectificatif (en date du 1er juin 2023) passant le nombre de bailleurs de 3 à 2 Groupement de commande porté par LOGEAL IMMOBILIERE Lot 1: Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et conclu pour le compte d’une quantité maximum de 2 bailleurs en fonction des quantités maximum indiquées, et dont l’exhaustivité des prestations est prévue dans le bordereau des prix annexé en dernière page du cahier des charges (CCTP). En ce sens, ces prestations listées au bordereau des prix unitaire constituent la solution de base que chaque bailleur pourra être amené à en demander l’exécution par le prestataire retenu. Il est donc demandé à chaque entreprise candidate de répondre impérativement à chacune des lignes du bordereau de prix solution de base + 3 variantes obligatoires (article VI – 10 du CCTP) sous peine d’irrégularité. Quantité maximum d’enquêtes SLS sur la durée totale du marché pour les 2 bailleurs sur la période 2025-2027 : 15 244 (pour 2 salves d'enquêtes SLS) Quantité maximum d’enquêtes OPS sur la durée totale du marché 2 bailleurs confondus pour la période 2024-2026 : 35 860 (pour 2 salves d'enquêtes OPS) Les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une première période d’un an démarrant à compter de la date de notification d’attribution. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant la date d’anniversaire de la notification d’attribution de l’année N (au terme de la 1ère année en cours d’exécution) puis 3 mois avant la date d’anniversaire de la notification pour les années suivantes (respectivement N+1, N+2 et N+3) par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur. Au global, la durée d’exécution limite maximum du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an + 3 reconductions annuelles). La valeur de 248 032 € HT (articles II.1.7 et V.2.4 du présent avis d'attribution) correspond à une offre de base fixée en fonction bordereau des prix unitaires sans montant mini et un montant maxi de 226 624 € HT + 3 Variantes obligatoires pour un montant maxi de 21 408 € HT (accord-cadre conclu sous forme de marché à bons de commande).