accord cadre à bons de commande de travaux forestiers sur les sites naturels

Description

accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine Lot 1: accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine