aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux 2021 - 2025

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a 3 lots. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification Lot 1: prestations sylvicoles travaux préparatoires - fourniture et mise en place de plants - fourniture et mise en place de protections - dégagements - taille de formation le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot. Les fonds de l'union européenne concerneront les marchés subséquents à venir Lot 2: exploitation forestiere abattage - elagage - débardage - evacuation - broyage le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot. Les fonds de l'union européenne concerneront les marchés subséquents à venir Lot 3: equipements pour L'Accueil du public mobilier - panneaux - equipements divers le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot