fourniture D'Enduit A Chaud Extrude Pour Marquages De Chaussees

Description

- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: - Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).