fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots)

Description

procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour chaque marché, selon le lot.Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins.Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et des montants maximums en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code Lot 1: fourniture et livraison de produits de marquage routier achat et livraison de peintures et bandes pour marquage routiermontant minimum par période : Sans­Montant maximum par période : 100 000 euro(s) HtLes montants maximums sont globaux et non par attributaire accord-Cadre à marché subséquent multi-attributaires (3 maximums).Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le Ccap Lot 2: fourniture et livraison de produits de marquage sportif achat et livraison de peintures blanche et de couleur pour le tracé des terrains sportifsmontant minimum par période : Sans­Montant maximum par période : 40 000 euro(s) HtLes montants maximums sont globaux et non par attributaire une Prestation supplémentaire Eventuelle (Pse) à réponse facultative est prévue (Voir article 5.2 du Rc pour plus de précisions).Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (2 maximums).Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le Ccap