Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots)

Description

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021. Lot 1: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha. Lot 2: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon. Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha. Lot 3: Assistance foncière Assistance foncière sur tout le territoire vendéen. Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 heures d'assistance foncière.