souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'arques

Description

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4: assurance de la protection juridique assurance de la protection juridique Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Nombre D'Agents : 147 Nombre d'élus : 29