acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel intégré de gestion des Ressources Humaines

Description

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un progiciel intégré de gestion des Ressources Humaines Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'un progiciel intégré de gestion des Ressources Humaines et une partie exécutée par émission de bons de commande pour l'ensemble des prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires.Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire