concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un nouveau multi-accueil de 60 berceaux à Mérignac

Description

concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un nouveau multi-accueil de 60 places à Mérignac Lot 1: le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : O La définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - Le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, - le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), la qualité des repas, o la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'Accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'Acquisition et le renouvellement du mobilier, du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls.il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat (article L. 2224-2 du Cgct).Du personnel titulaire de la fonction publique sera détaché auprès du concessionnaire