Prestations Juridiques De Formation, Conseil, Assistance Et Representation En Justice

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet des prestations juridiques de formation, conseil, assistance et représentation en justice réglées par des prix unitaires. Il est précisé que le présent marché porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou nouvelles consultations intervenant postérieurement à sa date de notification. Cet accord-cadre à bons de commande à montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il ne peut être déterminé le nombre de questions d'ordre juridique et/ou de contentieux pouvant survenir pendant sa période d'exécution. Le titulaire s'engage à assurer et maintenir la confidentialité des renseignements et documents dont il aura eu connaissance dans le cadre de l'exécution du marché Lot 1: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet des prestations juridiques de formation, conseil, assistance et représentation en justice réglées par des prix unitaires. Il est précisé que le présent marché porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou nouvelles consultations intervenant postérieurement à sa date de notification. Cet accord-cadre à bons de commande à montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il ne peut être déterminé le nombre de questions d'ordre juridique et/ou de contentieux pouvant survenir pendant sa période d'exécution. Le titulaire s'engage à assurer et maintenir la confidentialité des renseignements et documents dont il aura eu connaissance dans le cadre de l'exécution du marché