réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes

Description

la présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes.Elle est répartie en 2 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité.La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique Lot 1: réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois quantité maximum annuelle de commande (Lot 1 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois"):Nombre de berceaux maximum : 25estimation du nombre de berceaux réservés : 23 Lot 2: réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France quantité maximum de commande (Lot 2 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France"): L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Nombre de berceaux maximum : 23estimation du nombre de berceaux réservés : 20