Feasibility study, advisory service, analysis

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Une partie des prestations (à prix unitaires) sera passée en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum, ni maximum. L'objet du présent marché est d'assister Montpellier Méditerranée Métropole dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation «Zones à faibles émissions» visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire métropolitain. Il s'agira ainsi de proposer, évaluer, concerter sur plusieurs scénarios et préconiser la mise en œuvre d'un scénario.