Medical equipments

Description

Le marché a pour objet la fourniture, l’acheminement dans les locaux, l’installation et la mise en service de portiques mobiles robotisés de rééducation à la marche, destinés aux services de rééducation de l’hôpital Robert Debré et de l’hôpital Sébastopol du Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance de ces équipements. Le marché comprend également la formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien courant du matériel. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: fourniture, acheminement, installation et mise en service de portiques mobiles robotisés de rééducation à la marche. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs, — tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). — la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. —— l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, —— l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum d'1 portique et un maximum de 5 portiques pour la durée de l’accord-cadre à bons de commande, — la tranche optionnelle: —— prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire, —— prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant les prestations dites «à l’attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire. —— l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, —— l’accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum. En ce qui concerne la tranche ferme, le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l’expiration de la garantie du matériel jusqu’au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d’une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d’exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l’expiration de la garantie, telle qu’est précisée dans la décision d’affermissement, et se prolonge jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.