délégation de service public de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la Ville d'asnières-sur-seine

Description

la consultation, a pour objet de confier par contrat de DSP l'exploitation du service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine. Le délégataire assure l'enlèvement, le gardiennage, le classement, la restitution, la remise des véhicules au propriétaire, ou pour aliénation au service des domaines ou destruction et dépollution par une entreprise habilitée Lot 1: la consultation, a pour objet de confier par contrat de DSP l'exploitation du service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine. Le délégataire assure l'enlèvement, le gardiennage, le classement, la restitution, la remise des véhicules au propriétaire, ou pour aliénation au service des domaines ou destruction et dépollution par une entreprise habilitée.Au cours des trois dernières années, l'activité se répartit comme suit:en 2018:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 1617- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 115 - types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 1448 véhicules légers - 1 véhicule poids lourd - 154 véhicules deux roues ou cycles - véhicules transférés en fourrière et restitués : 1411 - véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 40 - véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 0 - véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 33le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2018 est de 2 jours.2019:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 3539 - véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 243- types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 3056 véhicules légers- 2 véhicules poids lourd- 182 véhicules deux roues ou cycles- véhicules transférés en fourrière et restitués : 2659- véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 616- véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 5- véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 901le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2019 est de 5 jours.2020:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 3424 - véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 109- types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 3015 véhicules légers- 2 véhicules poids lourd- 106 véhicules deux roues ou cycles- véhicules transférés en fourrière et restitués : 2312- véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 670- véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 5- véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 901.Le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2020 est de 5 jours