accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire

Description

le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées. Lot 1: menton, Roquebrune Cap Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles Lot 2: beausoleil et La Turbie le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées. Lot 3: tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.